1. INTRODUCTION

Les prsentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la socit International Pices Mnager, SARL au capital de 118 500 dont le sige social est ROUEN (76100) 23 A RUE DE LESSARD. Immatricule au registre du commerce et des socits de ROUEN sous le numro 443 639 547, et d'autre part pour toute personne physique ou morale souhaitant procder un achat, via le site internet d'International Pices Mnager, intitul " PIECES DETACHEES ELECTROMENAGER EXPRESS ", dnomme ci-aprs " l'acheteur " ou " le client " .

2. OBJET

Les prsentes conditions de vente visent dfinir les relations contractuelles entre International Pices Mnager et l'acheteur. Conditions agrs par International Pices Mnager tout achat effectu par le biais du site marchand Pices Dtaches lectromnager Express. L'acquisition d'un bien travers le prsent site implique une acceptation sans rserve par l'acheteur des prsentes conditions de vente. Ces conditions de vente prvaudront sur toutes autres conditions gnrales ou particulires non expressment agres par Pices Dtaches lectromnager Express. International Pices Mnager se rserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur la date de la commande par l'acheteur.

3. PRODUITS : PRSENTATION ET INFORMATION

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi dans le site pices dtaches lectromnager express. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn d'un descriptif tabli par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, Les photographies ainsi que les textes illustrant nos produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit de Pices Dtaches lectromnager Express ne pourrait tre engage.

4. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra tre rpercut sur le prix des produits ou des services. International Pices Mnager se rserve le droit de modifier ses prix tout moment, tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable l'acheteur. Les prix indiqus ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones gographiques prvues ci-aprs.

5. AIRE GOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services prsents dans le site est rserve aux acheteurs qui rsident en France mtropolitaine.

6. COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnes demandes ou donner son numro de client s'il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rfrences des produits choisis ;
- Valider sa commande aprs l'avoir vrifie ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prvues ;
- Confirmer sa commande et son rglement.
La confirmation de la commande entrane l'acceptation des prsentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation se prvaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des donnes fournies et la confirmation enregistre vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des oprations effectues.

7. MODALITS DE PAIEMENT

Le prix est exigible la commande.
Le paiement est effectu par carte bancaire par le biais d'un systme scuris utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le compte de l'acheteur est dbit la commande.

8. RTRACTATIONS

L'acheteur, personne physique non professionnelle bnficie d'un dlai de rtractation de sept jours suivant L'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas.
Ce dlai commence courir compter de la date de livraison de votre colis. Si ce dlai expire un samedi, un dimanche ou un jour fri, il est prorog jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rtractation s'exerce sans pnalit, l'exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce dlai, retourner ce produit, vos frais, accompagn de votre facture.

Le prsent droit de retour ne pourra tre accept que pour les produits dans leur tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retourns utiliss, incomplets, abms, endommags ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les remboursements s'effectuent uniquement par chque dans les 10 jours (30 jours au plus tard) partir de l'exercice de votre droit de rtractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous rserve de la rception des marchandises en bon tat par nos services.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrs l'adresse de livraison que vous aurez indique lors de votre commande qui ne peut tre que dans la zone gographique convenue. La livraison comporte le ou les produits commands, emballs et une facture dtaille la livraison est effectuer par colissimo .dlais de livraison de 1 7 jours ouvrable maximum . En cas de rupture un mail est envoyer au client pour indiquer le dlai de livraison, ou ci le dlai ne convient pas le remboursement du produit.
A rception de votre commande, nous vous recommandons de vrifier, en prsence du livreur, si les colis sont en bon tat. En cas de manque ou d'avaries, le destinataire doit immdiatement faire des rserves crites sur le rcpiss du transporteur.
Sans omettre de nous adresser ces rserves dans un dlai de 48 heures
- par email via le formulaire de contact pdee.electro@gmail.com
En l'absence de rclamation formule dans les 48 heures, le produit sera prsum tre en parfait tat lors de sa livraison et tre en quantit compatible avec celle mentionne sur le bon de livraison.
Non conformit de la commande
En cas d'erreur de livraison (erreur de produit, erreur de quantit ou toute autre erreur constate), le client devra formuler auprs de nos services, le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr suivant la livraison, toute rclamation portant sur cette erreur par rapport aux indications figurant sur son bon de commande.
La rclamation pourra tre faite par email via le formulaire de contact pdee.electro@gmail.com ou par appel tlphonique au 04.73.28.30.89
Toute rclamation non effectue dans les dlais impartis et selon les modalits et procdure dfinies au paragraphe 8 ne pourra pas tre prise en compte et dgagera pices dtaches lectromnager express de toute responsabilit vis vis du client.
En l'absence de rclamation formule dans les 48 heures, le produit sera prsum conforme la commande du client et tre en quantit compatible avec cette commande.

10. GARANTIE

Les articles vendus bnficient de la garantie lgale prvue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits sont garantis 3 mois.
L'effet de notre garantie est strictement limit au remplacement des pices prsentant un dfaut de fabrication nettement tabli. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, effort anormal, etc.) ne pourront tre remplacs au titre de la garantie.
La date de dpart de la garantie est celle de la livraison ou de la mise disposition du produit.

Retour sous garantie
Le retour de matriel est accept par Pices Dtaches lectromnager Express aux conditions suivantes :
Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au SAV Pices Dtaches lectromnager Express l'adresse suivante pdee.electro@gmail.com
Le S.A.V Pices Dtaches lectromnager Express prendra alors contact avec le client afin de prciser les causes du disfonctionnement. Il sera ensuite demand au client de retourner la marchandise qui doit tre en parfait tat, avec ses accessoires le cas chant, et dans son emballage d'origine.

Tout retour doit tre accompagn d'une copie de la facture initiale d'achat.
Aprs rception et acceptation du retour, Pices Dtaches lectromnager Express procde un change du produit ou un remboursement par chque.
Nous nous engageons procder l'change ou au remboursement de ou des articles dfectueux dans les plus brefs dlais.

11. RESPONSABILIT

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit ne pourra tre engage pour un dommage rsultant de l'utilisation du rseau Internet tel que perte de donnes, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problmes involontaires.

12. PROPRIT INTELLECTUELLE

Tous les lments du site Pices Dtaches lectromnager Express sont et restent la proprit intellectuelle et exclusive de la socit International Pices Mnager. Personne n'est autoris reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque titre que ce soit, mme partiellement, des lments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord crit de Pices Dtaches lectromnager Express.

13. ARCHIVAGE - PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable.
Les registres informatiques du vendeur seront considrs par les parties comme preuves des commandes, paiements et transactions.

14. DONNES A CARACTRES PERSONNELS

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent tre retransmises nos partenaires exclusivement pour l'excution de vos commandes, conformment aux prsentes conditions gnrales Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de suppression, de rectification et d'opposition aux donnes personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous crire en ligne Service clientle, en nous indiquant votre nom, prnom, adresse lectronique, adresse et si possible votre rfrence client.
Le traitement automatis d'informations nominatives collectes sur ce site a t dclar auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts sous le numro 1709713 v 0

15. RGLEMENTS DES LITIGES

Les prsentes conditions de vente en ligne sont soumises la loi franaise, tant pour les rgles de fond que pour les rgles de forme.
En cas de litige et dfaut d'accord amiable entre les parties, comptence expresse est attribue aux tribunaux du ressort du sige administratif, nonobstant appel en garantie ou pluralit des dfendeurs, mme pour les procdures d'urgence ou les procdures conservatoires en rfr ou par requte.

Votre Commande / Nos garanties

Nos pièces sont neuves et garanties 6 mois.
La livraison est sous 72h (jours ouvrés).
Nous vous apportons un savoir faire professionnel sur vos pièces
En cas de souci avec votre commande et/ou votre recherche contactez-nous!
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